Cadre contractuel
Conditions générales de vente
Conditions applicables aux transactions conclues sur les sites du réseau Cercle DALI.
Champ d'application
Applicables à toute commande passée sur un site appartenant à Cercle DALI. Toute commande validée implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.
Prix
Prix en euros, TVA incluse, hors frais de port et de traitement. Le tarif applicable est celui en vigueur à la date de commande.
Paiement
Paiement exigible immédiatement. Règlement par carte bancaire (Visa/Mastercard), American Express non acceptée. Paiement sécurisé via Stripe, données chiffrées. Paiement par virement possible sous 7 jours (passé ce délai, commande annulée).
Livraison
Produits physiques : livraison à l'adresse indiquée. Vérifier l'adresse (notamment code postal). En cas de colis perdu : renvoi ou remboursement selon garantie.
Produits numériques : livrés à l'email ou sur la plateforme indiquée. Les risques sont transférés dès la sortie des systèmes de livraison numérique.
Droit de rétractation
Si aucune garantie de remboursement n'est mentionnée, pas de remboursement après commande. Conformément à l'article L121-20-2 du Code de la consommation, le délai légal de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques descellés ou téléchargés.
Publicités, affiliation, parrainage
Pas de publicités ou parrainage non autorisés. Seuls les contenus édités par Cercle DALI peuvent comporter, le cas échéant, des liens d'affiliation lorsque le produit ou service est jugé pertinent. Outils de mesure : Umami, Notion, Marquiz.
Limitation d'âge
Plus de 16 ans pour les produits physiques ou électroniques ; plus de 18 ans pour les services.
Responsabilité
Les contenus sont informatifs et non personnalisés : ils ne constituent pas une recommandation individuelle sans analyse préalable. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Propriété intellectuelle & diffusion
Aucune reproduction ou rediffusion des contenus sans accord préalable de Cercle DALI. Toute reproduction, modification, distribution ou republication sans autorisation est interdite.
Droit applicable
Droit français applicable. En cas de litige, possibilité de médiation via le service de médiation de la CNCEF (inclus dans l'adhésion).
Contact & médiation
Contact : contact@cercledali.fr — gestion@cercledali.fr — +33 1 84 60 22 82
Médiation de la consommation : service de médiation de la CNCEF (inclus dans l'adhésion).