enveloppes
Cadres juridiques et fiscaux à connaître pour organiser une stratégie patrimoniale : usages, limites, vigilance et articulation avec vos objectifs.
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Cette fiche aide à situer l’enveloppe « Assurance-vie (multisupport) ». L’assurance-vie multisupport est un contrat d’assurance permettant d’arbitrer entre différents supports (dont fonds euros et UC selon le contrat), avec des règles contractuelles, fiscales et de frais à analyser.
Cette ressource décrit, de façon éducative, l’enveloppe « Compte-titres ordinaire (CTO) ». Le CTO est un compte de détention de titres offrant un univers d’investissement large, avec des règles de fonctionnement et un traitement fiscal distincts des enveloppes dédiées comme le PEA ou l’assurance-vie.
Cette page propose un repère pédagogique pour comprendre l’enveloppe « Contrat de capitalisation ». Le contrat de capitalisation est une enveloppe financière proche de certains mécanismes de l’assurance-vie sur les supports et la gestion, mais avec des spécificités juridiques/patrimoniales à analyser selon l’objectif.
Objectif de cette fiche : clarifier l’enveloppe « CTO personne morale (trésorerie d’entreprise) ». Le CTO personne morale est un compte-titres détenu par une société, pouvant servir à loger des placements de trésorerie excédentaire sous réserve d’une analyse de liquidité, de gouvernance et de cadre comptable/fiscal adaptée.
Cette page propose un repère pédagogique pour comprendre l’enveloppe « PEA ». Le PEA (plan d’épargne en actions) est une enveloppe d’investissement encadrée par la réglementation française, avec des règles d’éligibilité des titres, de fonctionnement et de fiscalité qui doivent être comprises avant usage.
Objectif de cette fiche : clarifier l’enveloppe « PEA-PME ». Le PEA-PME est une enveloppe dédiée à certaines catégories de titres de PME/ETI selon des critères réglementaires, avec des niveaux de risque et de liquidité potentiellement différents de grandes capitalisations.
Cette ressource décrit, de façon éducative, l’enveloppe « PEE (épargne salariale) ». Le PEE est un dispositif d’épargne salariale régi par des règles spécifiques (versements, abondement éventuel, disponibilité, supports proposés) qui varient selon l’accord et l’établissement teneur de compte.
Objectif de cette fiche : clarifier l’enveloppe « PER individuel (PERIN) ». Le PER individuel (PERIN) est une enveloppe orientée préparation de la retraite avec des règles d’alimentation, de disponibilité et de sortie spécifiques, à relire en fonction de l’horizon et des besoins futurs.
Cette fiche aide à situer l’enveloppe « PERCOL (PER d’entreprise collectif) ». Le PERCOL est un dispositif d’épargne retraite d’entreprise collectif avec des règles propres de versement, de supports et de disponibilité liées au cadre d’entreprise et au plan.
Cette page propose un repère pédagogique pour comprendre l’enveloppe « PERO (PER d’entreprise obligatoire) ». Le PERO est un PER d’entreprise obligatoire pour certaines catégories de salariés selon le plan, avec un cadre de fonctionnement distinct du PER individuel et du PERCOL.