Gestion des conflits d’intérêts

Définition opérationnelle

Un conflit d’intérêts peut exister lorsqu’une situation est susceptible d’altérer l’objectivité du conseil rendu au client, au détriment de ses intérêts, ou lorsqu’un intérêt du cabinet, d’un collaborateur ou d’un partenaire interfère avec la mission confiée.

Principes de prévention

• Recherche d’un conseil proportionné au besoin exprimé et documenté.
• Séparation des étapes d’analyse du besoin, d’évaluation des solutions et de décision du client.
• Information sur les modes de rémunération et avantages potentiels, lorsqu’ils existent.
• Traçabilité des échanges et des documents remis au client.
• Possibilité de renoncer à une recommandation lorsque le conflit ne peut pas être géré de manière satisfaisante.

Traitement et information du client

Lorsqu’un risque de conflit d’intérêts est identifié, le cabinet met en œuvre des mesures de gestion adaptées à la situation. Si ces mesures ne suffisent pas à protéger raisonnablement les intérêts du client, une information claire est communiquée avant toute décision du client.

Selon le cas, cette situation peut conduire à adapter le périmètre de la mission, à différer une recommandation ou à ne pas intervenir.

Réexamen dans la durée

La gestion des conflits d’intérêts n’est pas limitée à l’entrée en relation. Elle peut être réévaluée en cours de mission si les conditions du dossier, du marché ou des partenaires évoluent.

Références et limites

Les informations de cette page sont générales et présentées à des fins de transparence. Elles ne constituent pas un conseil personnalisé, ni un engagement contractuel en dehors des documents remis dans le cadre d’une mission.

Identifiants réutilisés depuis le dépôt : ORIAS n°24002299 — SIREN 984 632 778 — CNCEF Patrimoine.