Conformité & confiance
Documentation de conformité
Pages d’information réglementaire et de transparence. Ces contenus ne remplacent pas les documents contractuels et précontractuels remis en entrée en relation.
Conformité
Immatriculation ORIAS
Rôle du registre ORIAS, informations vérifiables par le public et limites de ce contrôle dans l’appréciation d’un service de conseil.
Rôle de l’ORIAS
L’ORIAS (Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance) tient un registre public d’immatriculation. Ce registre permet de vérifier l’existence d’une immatriculation déclarée pour certaines activités réglementées.
La consultation du registre a une fonction de vérification administrative et d’information du public. Elle ne remplace pas l’analyse du besoin du client, du contenu d’une mission de conseil ni de l’adéquation d’une recommandation.
Ce que la vérification ORIAS permet de contrôler
- Le numéro d’immatriculation communiqué par le cabinet.
- Les catégories d’activités déclarées et publiées.
- L’état de validité visible au registre au moment de la consultation.
- Certaines références administratives associées à l’immatriculation.
Numéro communiqué par Cercle DALI
Le numéro ORIAS communiqué dans le dépôt et sur les supports publics du cabinet est : ORIAS n°24002299.
Le client ou prospect peut effectuer sa propre vérification sur le registre public ORIAS avant toute entrée en relation.
Ce que le registre ne garantit pas
- L’absence de risque sur un investissement.
- La performance future d’un produit ou d’une stratégie.
- L’adéquation automatique d’une solution à une situation personnelle donnée.
- La qualité du suivi, qui dépend du périmètre de mission convenu.
Références et limites
Les informations de cette page sont générales et présentées à des fins de transparence. Elles ne constituent pas un conseil personnalisé, ni un engagement contractuel en dehors des documents remis dans le cadre d’une mission.
Identifiants réutilisés depuis le dépôt : ORIAS n°24002299 — SIREN 984 632 778 — CNCEF Patrimoine.
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