Conformité & confiance

Documentation de conformité

Pages d’information réglementaire et de transparence. Ces contenus ne remplacent pas les documents contractuels et précontractuels remis en entrée en relation.

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Conformité

Traitement des réclamations

Modalités de dépôt et de traitement d’une réclamation, étapes de suivi interne et voies de recours amiables selon le cadre applicable.

Quand utiliser cette procédure

La procédure de réclamation s’applique lorsqu’un client (ou ancien client) souhaite formaliser un désaccord, une insatisfaction ou une contestation relative à une prestation, à un document, à une communication ou à un traitement de dossier.

Une simple demande d’information ou de précision peut être traitée en dehors de la procédure de réclamation si elle ne comporte pas de contestation explicite.

Canaux de réception

  • Par email : gestion@cercledali.fr
  • Par courrier : Cercle DALI, 7 villa des Vignes de Gournay, 93700 Drancy
  • En précisant l’objet « Réclamation » pour faciliter l’enregistrement et le suivi.

Informations utiles à transmettre

  • Identité et coordonnées du demandeur.
  • Référence du dossier ou de la mission (si disponible).
  • Description précise des faits contestés et de la demande formulée.
  • Date(s) des échanges concernés et documents utiles, le cas échéant.

Traitement interne

Chaque réclamation reçue fait l’objet d’un enregistrement et d’un examen interne. Un accusé de réception est adressé sauf réponse complète apportée immédiatement.

Une réponse écrite motivée est fournie dans les délais réglementaires applicables et selon la nature du dossier. Si un délai supplémentaire est nécessaire, le client est informé de l’état d’avancement.

Médiation de la consommation

En cas de désaccord persistant après traitement interne, le client peut recourir à un dispositif de médiation de la consommation lorsque les conditions sont réunies. Le dépôt mentionne une médiation via le service de médiation de la CNCEF dans la documentation réglementaire.

Les coordonnées et modalités actualisées de saisine figurent dans les documents remis au client et/ou les mentions légales.

Références et limites

Les informations de cette page sont générales et présentées à des fins de transparence. Elles ne constituent pas un conseil personnalisé, ni un engagement contractuel en dehors des documents remis dans le cadre d’une mission.

Identifiants réutilisés depuis le dépôt : ORIAS n°24002299 — SIREN 984 632 778 — CNCEF Patrimoine.

Dernière mise à jour : 2026

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Périmètre

Cette section regroupe des pages de conformité et de transparence pour la consultation publique. Les modalités exactes d’une mission sont précisées dans les documents remis au client.

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